Les parties :
Gérante : DE PIERREFEU Axelle, Entreprise individuelle
Enseigne : TRAPEZE
Immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat des Yvelines
sous le numéro d’immatriculation 822.243.929 RM78
Domicile : 15 bis avenue Lily – 78170 La Celle Saint-Cloud
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
L’entreprise TRAPEZE a pour objet la conception, la fabrication, la création et la commercialisation d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires ainsi que la vente d’articles liés à l’activité.
La liste et le descriptif des articles proposés par la Société peuvent être consultés sur le site internet www.trapeze.paris
ARTICLE 1 ‐ CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par l’entreprise TRAPEZE sur son site Internet www.trapeze.paris
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le vendeur considère qu’en validant sa commande, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente après les avoir lues.
La commande des articles est réservée aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Ventes dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le client peut passer commande sur Internet à l’adresse suivante : www.trapeze.paris
Disponibilité des articles
Les photos ne sont pas contractuelles. Chaque article est une pièce artistique et certaines pièces sont mêmes uniques et précisées comme telles, elles ne pourront donc pas être reproduites rigoureusement à l’identique.
Les articles sont alors soumis à un délai de fabrication variable en fonction du carnet de commande et de la période de l’année. Ce délai de fabrication d’environ 5 jours est purement indicatif.
Si pour une quelconque raison, le délai de fabrication ne peut être respecté, après la commande, l’entreprise TRAPEZE en informera le client sans délai et par tout moyen.
Le client pourra alors au choix, soit accepter le délai supplémentaire, soit annuler ou modifier sa commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société TRAPEZE. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le vendeur conseille au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société TRAPEZE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société TRAPEZE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
ARTICLE 4 – VALIDATION
Toute commande figurant sur le site Internet www.trapeze.paris suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande, le vendeur en informera le client par mail dans les meilleurs délais. Sa commande sera automatiquement annulée et le client sera remboursé sous 10 jours si son compte bancaire a été débité.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison, une fois la commande préparée. Le délai moyen est compris entre 5 et 8 jours ouvrables. TRAPEZE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail sera adressé au client.
Si le produit n’est plus disponible à la vente, un produit approchant pourra être réalisé dans un délai de fabrication d’environ 5 jours, auquel vient s’ajouter le délai de livraison de 2 à 3 jours pour toutes les livraisons en France métropolitaine.
En cas de retard d’expédition dû a un problème quelconque, le vendeur informera l’acheteur par mail ou par téléphone. L’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande sur simple demande et pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement dans un délai de 14 jours.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d’annuler le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
ARTICLE 7– EXPEDITION
Les articles achetés par le client seront expédiés par voie postale en lettre suivie ou colissimo dans un délai variable en fonction des articles commandés à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande. Les frais d’expéditions sont calculés en fonction du mode de transport et du poids des produits commandés, ils sont à la charge de l’acheteur, et sont indiqués dans le panier.
Le délai postal normal en France métropolitaine est de vingt quatre à soixante douze heures mais ce délai est strictement indicatif.
Les expéditions hors Europe ne peuvent faire l’objet d’aucun suivi postal.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le fait de valider sa commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Modalités de paiement :
-Par carte bancaire. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé du partenaire bancaire de TRAPEZE. Les informations transmises sont cryptées par le système SSL et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau. Aucune information sur les caractéristiques des CB n’est conservée par l’entreprise TRAPEZE.
-Par Paypal. Les articles sont payés à la commande, le paiement est effectué en ligne. Ce système est sécurisé dans le cadre du système Paypal.
Les produits demeurent la propriété de TRAPEZE jusqu’au complet encaissement de la commande par www.trapeze.paris. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.
Défaut de paiement : www.trapeze.paris se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE, GARANTIE ET RETRACTATION
DROIT DE RETRACTATION
Les articles vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation française en vigueur.
L’entreprise TRAPEZE décline donc toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Conformément à la loi, l’acquéreur consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des articles pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’acheteur peut communiquer sa décision de rétractation à TRAPEZE par tout moyen, notamment en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@trapeze.paris. L’acheteur peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV et le renvoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : TRAPEZE – 15bis avenue Lily – 78170 La Celle Saint-Cloud ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@trapeze.paris.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse figurant dans les coordonnées de l’entreprise TRAPEZE. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation pour un objet non-personnalisé, la société TRAPEZE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de quatorze jours à compter du retour des articles à TRAPEZE via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison et de retour resteront à la charge de l’acheteur.
Téléchargez ici le formulaire de rétractation
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
GARANTIES LEGALES
Au titre de la garantie légale de conformité, TRAPEZE s’engage, au choix de l’acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande à condition que l’acheteur agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du ou des produits. L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Au titre de la garantie légale des vices cachés, l’acheteur a le choix entre la réparation et le remplacement du bien, conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Pour toute demande relative à la mise en oeuvre de la garantie légale, l’acheteur peut contacter le service clientèle.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le vendeur est à la disposition du client par mail : contact@trapeze.paris ou par courrier : TRAPEZE- 15bis avenue Lily – 78170 La Celle Saint-Cloud ou par téléphone au +33 6 07 34 85 41.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les créations de l’entreprise TRAPEZE sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle et ne pourront être copiées ou reproduites partiellement ou entièrement, sans accord préalable de l’entreprise. Tous les éléments du site trapeze.paris tels que textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TRAPEZE et pour le monde entier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TRAPEZE.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter le vendeur par mail.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, l’acheteur peut décider de soumettre le litige à une procédure de médiation conventionnelle out tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’acheteur peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelet, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email : cmap@cmap.fr.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’entreprise TRAPEZE et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
L’entreprise TRAPEZE s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. L’entreprise TRAPEZE ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ses informations à des tiers.
Lors des achats, il n’est demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservée aux clients de TRAPEZE, notamment par des mailing d’informations ou des invitations.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à TRAPEZE – 15bis avenue Lily – 78170 La Celle Saint-Cloud.